J.O. 4 du 6 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 septembre 2004 portant titularisation (aviation civile)


NOR : EQUA0400543A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 15 septembre 2004, M. Bullawa (Arthur) est titularisé au grade d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale à compter du 1er mars 2004.

Il est radié du corps des techniciens supérieurs d'études et d'exploitation de l'aviation civile à compter de la même date.